Réaction de bpost face aux allégations d'influence dans le cadre de l'appel d'offres pour la future concession de presse

Le 17 mai 2023, quatre représentants de bpost et de bpostgroup ont été entendus par la commission parlementaire Mobilité & Entreprises publiques au sujet des différents audits et stratégie de bpost. Plusieurs parlementaires ont posé des questions sur l'influence éventuelle de Mme Hanard, présidente du Conseil d'administration de bpostgroup, dans le déroulement de la passation des marchés 2022 dans le cadre de la future concession de presse. bpost souhaite y répondre et tient à clarifier le fonctionnement de la procédure et les moments où des questions peuvent être posées. En effet, cet élément a été examiné en profondeur lors du ‘compliance review’ effectué par bpost et aucune irrégularité n'a été constatée.

Une concession se déroule en plusieurs étapes :

Il y a une 1ère phase de candidature préliminaire avec un examen des critères de sélection. Plusieurs entreprises peuvent se porter candidates.

Dans un deuxième temps, les candidats sélectionnés reçoivent le cahier des charges et une séance de questions/réponses à ce sujet est organisée.

Dans cette phase spécifique de la procédure, il est de la responsabilité et du droit de chaque candidat sélectionné - et donc aussi de bpost - de s'assurer que l'entreprise a posé toutes les questions et clarifications au pouvoir adjudicateur afin de garantir ses droits dans la procédure.

[Le 1er juin 2021, bpost a remis sa candidature. Le 16 juillet, il est annoncé que bpost et PPP sont sélectionnés pour la phase suivante].

Tout candidat peut poser des questions sur la concession. Cela peut se faire oralement si la question est consignée par écrit. bpost souhaitait clarifier la question concernant les critères de qualité, car elle était complètement différente de ce qui avait été prévu lors de la sélection. La question a été soumise au SPF économie. Ce contact, qui avait pour but de souligner l'importance de la question à poser sur le forum et le manque de clarté du cahier des charges, n'était en aucun cas contraire à la procédure et encore moins une influence illégale ou indue. La question a ensuite été soumise au SPF Economie et publiée sur la plateforme prévue dans le cahier des charges.

En octobre, bpost était en phase de questions-réponses sur le cahier des charges. Les questions pertinentes ont été postées sur la plateforme les 25 et 26 octobre et les réponses du SPF Economie sont arrivées le 29 octobre.

[Fin mars 2022, bpost a remis son offre finale].

La concession entre alors dans la phase suivante où des négociations peuvent avoir lieu entre le pouvoir adjudicateur et le candidat sélectionné. C'est donc à ce stade que les contacts peuvent reprendre, ce qui est d'ailleurs nécessaire dans de nombreux cas pour parvenir à un accord final. À ce stade de la procédure de passation de marché, bpost négociait avec le pouvoir adjudicateur. De telles négociations sont légitimes. ​ En raison de l'évolution macroéconomique, en particulier de l'inflation record et de la durée de 5 ans de la concession, bpost souhaitait avoir la possibilité d'adapter les prix en fonction de l'inflation (ce qui a été fait d'un commun accord (confirmé par écrit) avec le pouvoir adjudicateur). bpost a été invitée par le pouvoir adjudicateur à proposer une formule d'indexation. bpost l'a fait et a négocié.