Acheter en ligne en dehors de l’UE: un processus rapide et sûr auprès des principales boutiques en ligne

Situation après l’instauration de la TVA sur les colis < 22 euros depuis le 1^er juillet 2021 

• 90 % des boutiques en ligne internationales se sont fait enregistrer dans le système de guichet unique. Cela signifie qu’elles prennent automatiquement en compte la TVA lors du paiement de la commande. 
  • Acheter auprès d'une boutique en ligne enregistrée offre la garantie d’une circulation efficace du colis, d’une livraison rapide et de l’absence de frais de dédouanement supplémentaires. 
• Pour les achats réalisés auprès des 10 % restants de boutiques en ligne non enregistrées, toutes les entreprises de colis sont tenues de scanner chaque colis individuellement, d’en contrôler le contenu (ou en l’absence d’informations sur le contenu de réclamer celles-ci au webshop ou au vendeur), d’en calculer la TVA et de réclamer le montant supplémentaire dû. Il peut s’ensuivre encore un contrôle douanier.  
  • Pour ces différentes opérations, bpost facture des frais de dédouanement supplémentaires. En raison de ces différents contrôles, la livraison prendra en outre un peu plus de temps. 
  • 70 % des consommateurs comprennent les frais supplémentaires et les paient à temps.
  • Pour les 30 % des consommateurs qui ne règlent pas ces coûts supplémentaires, il est question, dans 97 % des cas, d’un manque d’information par rapport au contenu du colis. Lorsque le contenu n’est pas clairement renseigné sur le colis, bpost doit réclamer ces informations à l’expéditeur ou au destinataire. Si ceux-ci ne donnent pas suite à cette demande, le colis est renvoyé à l’expéditeur.
  • Le nombre de colis devant faire l’objet d’un tel traitement a été multiplié par 20 pour bpost depuis l’introduction de la nouvelle réglementation. 
• Les questions les plus fréquemment posées au service clientèle au sujet des colis étrangers sont les suivantes : 
  • Où est mon colis ? – attention : un numéro de suivi est nécessaire pour pouvoir recevoir une réponse à cette question ! 
  • 26 % des questions portent sur des contestations et la moitié d’entre elles sur des cadeaux. En effet, lorsqu’il s’agit d’un cadeau, il ne faut pas payer de TVA et l’on peut facilement contester la demande de paiement dans l’app Mybpost ou dans le Track & Trace.  

Bon à savoir : bpost a constaté que 90 % des colis renseignés comme des cadeaux ne le sont pas réellement. C’est une façon pour les boutiques en ligne de tenter de se soustraire à la TVA. 

Olivier Leruth, Executive Vice President Cross Border Europe & Asia chez bpost : « L'entrée en vigueur de la nouvelle législation le 1^er juillet 2021 a entraîné un changement important, tant pour les consommateurs que pour les entreprises de traitement des colis. Nous pouvons dire aujourd’hui que le processus se déroule efficacement.  La plupart des grandes boutiques en ligne internationales (comme AliExpress, Amazon, E-bay et Wish) respectent entretemps la nouvelle législation européenne et les règles douanières. Vous pouvez donc y faire vos achats en toute confiance, sans risque de frais supplémentaires. Il est d'ailleurs très facile de vérifier que c’est le cas : s'il est indiqué dans votre panier que la TVA est incluse, vous pouvez avoir l’esprit tranquille ! bpost veillera à ce que les colis soient livrés à leur destination à temps. 

Liens intéressants 

Comment reconnaître un webshop enregistré ?  

• https://www.bpost.be/fr/faq/comment-reconnaitre-un-webshop-enregistre-ioss 

Conseils supplémentaires pour faire des achats hors UE :  

• https://www.bpost.be/fr/shopping-hors-ue 
• https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/colis/conseils-pratiques-pour-les-achats-en-ligne-une-boutique-en-ligne