Le Gouvernement approuve le sixième contrat de gestion

Quelques jours après l'attribution à bpost par le Gouvernement du contrat pour la distribution des journaux et périodiques, le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui le sixième contrat de gestion. Ce contrat de gestion va maintenant être notifié à la Commission européenne.

Grâce à l'obtention de ce sixième contrat de gestion, bpost pourra continuer à exercer lors des cinq prochaines années les Services d'Intérêt Economique Général (SIEG) sur lesquels portait le cinquième contrat de gestion. Cela concerne entre autres le maintien d'un réseau retail étendu, ainsi que des services comme le paiement à domicile des pensions, l'exécution de services postaux financiers et le rôle social du facteur. À la demande de la Commission européenne, la distribution des journaux et périodiques ne relève plus du contrat de gestion. Ce service a été attribué précédemment à bpost, au terme d'une consultation publique du marché.

Le calcul de la rémunération pour ce contrat repose sur les mêmes principes que ceux du précédent contrat et est conforme à la réglementation européenne. bpost percevra à la fois pour les concessions liées à la presse et pour le sixième contrat de gestion une rémunération maximale (hors inflation)(1) de 261,0 millions EUR en 2016, 260,8 millions EUR en 2017, 257,6 millions EUR en 2018, 252,6 millions EUR en 2019 et 245,6 millions EUR en 2020. Ces montants devront encore être majorés selon l'inflation, sur une base annuelle cumulative. La diminution de la rémunération au fil de la durée du contrat se base sur des projections quant aux volumes de presse concernés et sur des estimations en matière de partage des gains de productivité, tant pour la presse que pour les SIEG.

Koen Van Gerven, CEO de bpost, est satisfait de l'accord obtenu : « En confiant à nouveau à bpost la gestion de tâches importantes d'intérêt public pour les prochaines années, le Gouvernement montre qu'il compte aussi sur nous à long terme. Pour bpost, cela signifie notamment que nous pouvons continuer à nous développer en misant sur nos atouts. Ces deux décisions importantes nous permettent d'aborder l'avenir en toute confiance. »

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(1) Ces montants sont basés sur les principes de comptabilité IFRS et BGAAP relatifs à la reconnaissance du chiffre d'affaires, ce qui est différent des principes comptables du budget appliqués par l'État belge.

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A propos de bpost

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